Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement revient sur un sujet bien connu : la déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux. Le secrétaire d’État chargé du budget m’a souvent répondu à ce sujet, et la rapporteure générale a relevé à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une difficulté réelle.

Je souhaiterais que l’on arrive à sortir d’une situation génératrice de très grandes inégalités, de très grandes distorsions discales entre les familles. Prenons le cas de quelqu’un qui s’est installé, quelques années, loin de la France. Si cette personne contribue au paiement du loyer de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – où son père ou sa mère est admis, elle ne pourra pas, dans les faits, bénéficier des dispositifs de déduction existants, contrairement à un autre membre de la fratrie qui, lui, sera resté en France. Il y a là une distorsion, une inégalité à laquelle il faudrait mettre fin, c’est une question de justice fiscale.

Je ne citerai pas d’autres exemples, mais alors qu’on me répond souvent que cela ne concerne que ma circonscription des Français de l’étranger, dans les faits, je reçois des messages du monde entier. J’ai encore reçu sur ce sujet, il y a quelques jours, un courriel en provenance de Sofia. Il est temps de trouver une solution permettant de garantir une véritable équité fiscale.