Intervention de Frédéric Lefebvre

Grâce à nos efforts collectifs, j’ai vu que la moyenne des amendements examinés est meilleure que celle d’hier, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Comme je ne veux pas la faire baisser, je défendrai en effet ces deux amendements simultanément. Ils s’intègrent parfaitement dans la logique évoquée tout à l’heure – et je m’adresse ici à Mme la rapporteure générale – car le problème posé par les dispositifs Duflot et Pinel, qui font l’objet de l’amendement no 75 et le dispositif Scellier, qui fait l’objet de l’amendement no 74 , est récurrent dans le monde entier. Certains de nos compatriotes sont amenés à partir à l’étranger pour des raisons professionnelles alors qu’ils ont investi dans des dispositifs Scellier, Duflot ou Pinel, ce qui n’est pas sans conséquences, car leur départ à l’étranger les prive du bénéfice de la déduction fiscale alors que ces dispositifs les engagent durablement.

Cette situation est à la fois inéquitable et contre-productive. Si l’information, dont Mme la rapporteure générale soulignait qu’elle manque, arrivait au contribuable, quiconque est susceptible d’être envoyé à l’étranger par une entreprise cesserait d’investir en France dans le cadre de ces dispositifs, ce qui est complètement stupide puisque ces investissements s’inscrivent dans la durée et que ces personnes sont amenées à revenir en France ensuite. Il s’agit vraiment d’illogisme fiscal. On évoquait tout à l’heure un dispositif générateur d’inégalité fiscale, il s’agit ici d’illogisme : alors qu’on veut inciter les gens à investir dans notre pays, on rompt le dispositif parce qu’ils sont amenés à partir deux ou trois ans à l’étranger pour le compte de leur entreprise alors même qu’ils sont censés revenir ensuite. C’est stupide.