Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Nous débattons de façon récurrente de la fiscalité incitative, destinée à recouvrer des produits ou à résoudre des problèmes, qu’ils soient territoriaux ou d’autre nature. Je ne sous-estime pas le problème que vous évoquez : tous les maires, notamment en secteur rural, mais également en secteur urbain, sont confrontés à ce type de difficultés, compte tenu de la prolifération de certains animaux domestiques, qui sont d’ailleurs de moins en moins domestiqués.

Cependant, des dispositions existent : je pense notamment à la réduction d’impôt liée aux dons, notamment aux associations qui, vous l’avez d’ailleurs rappelé, contribuent à gérer au mieux ce type de problème. Par exemple, pour des dons à la Société protectrice des animaux – SPA –, cette réduction est de 66 %. Le Gouvernement ne souhaite pas aller plus loin en créant de nouvelles niches, sans mauvais jeu de mots.

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