Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

En outre, monsieur de Courson, votre amendement va à l’encontre de la leçon que vous nous avez faite hier sur les dépenses fiscales. Vous vous attendiez d’ailleurs à ce que je dénonce cette incohérence ! Contrairement à ce que vous avez pu dire, le Gouvernement a souhaité plafonner les niches fiscales. D’ailleurs, le plafond de cette niche-là est rarement atteint. Il l’est seulement par les particuliers qui ont vraiment beaucoup de moyens, auquel cas ils n’ont pas besoin d’un soutien supplémentaire. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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