Intervention de Marc Le Fur

Nous croisons dans les gares et tous les autres lieux publics les militaires qui participent à l’opération Sentinelle : ils nous protègent. Nous les croisons également lorsqu’ils sont en permission. J’ai pris l’initiative d’accueillir les militaires du 3e RIMA de Vannes à l’issue d’une mission Sentinelle. Que nous disent-ils ? Que lorsqu’ils partent en OPEX, leur prime est exonérée d’impôt sur le revenu, alors que lorsqu’ils participent à une opération analogue, l’opération Sentinelle, qui vise à nous protéger sur le territoire métropolitain, leur prime spécifique est soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui modifie leur situation fiscale. Ainsi, le salaire indiciaire d’un caporal ou caporal-chef de première classe est faible. En revanche, leur prime est importante, puisqu’elle oscille entre 1 000 et 2 000 euros par mois. Or, comme la plupart d’entre eux sont célibataires, lorsqu’ils participent à l’opération Sentinelle, ils deviennent imposables à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils sont en OPEX.

Nous avons là l’occasion d’affirmer que l’opération Sentinelle vaut les OPEX, en conformité, du reste avec la politique de Jean-Yves Le Drian qui, notamment, a créé la médaille de la protection militaire du territoire. Je me réjouis que mon amendement ait été amélioré et élargi : c’est pourquoi je le retirerai au profit de celui de Mme la rapporteure générale.

Cette mesure de clarté évitera à un grand nombre de soldats, de sous-officiers et d’officiers, qui ont l’immense mérite de défendre le territoire métropolitain et de nous défendre, de voir leurs revenus devenir imposables.