Intervention de Christian Eckert

Il peut en effet se révéler important que ces précisions figurent au compte rendu de la séance.

Le Gouvernement entend augmenter par décret – il peut le faire jusqu’à 6,30 euros si je me souviens bien – la taxe sur les contrats d’assurance en vue de financer une partie du fonds, en la portant à 5,90 euros. Cette demande générale des associations vise à assurer la pérennité du FGTI.

Si – personne ne le souhaite – l’avenir ne permettait pas d’assurer la trésorerie du fonds, l’État s’engage par convention avec le FGTI à couvrir d’éventuels besoins supplémentaires. Tel n’est pas le cas aujourd’hui : le FGTI et le FGAO – Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – disposent tous deux d’une abondante trésorerie. Il vaut mieux cependant rassurer tout le monde : c’est ce que je fais en prenant cet engagement au nom du Gouvernement. Nous demandons évidemment un maximum de transparence et de communication sur le fonctionnement du FGTI. Il convient de conforter les points positifs qui ont été portés à notre connaissance et qui sont, du reste, soulignés par les associations.

S’agissant des deux amendements en discussion commune, le Gouvernement se demande s’ils ne posent pas un problème d’égalité entre les contribuables. La prime des militaires engagés dans l’opération Sentinelle et qui sont de ce fait éloignés de chez eux se trouverait exonérée, alors que celle d’autres militaires qui se trouvent éloignés de chez eux sans toutefois participer à des OPEX ne serait pas exonérée.