Intervention de Marc Le Fur

Cette mesure bénéficiera à des gens ayant un revenu indiciaire faible et des primes relativement importantes. Si l’on n’adopte pas cette disposition, ces primes les rendront redevables d’un impôt sur le revenu supplémentaire, dont ils seraient épargnés s’ils étaient en OPEX.

Voilà pourquoi mon amendement me semble raisonnable. Cependant, je le retire au bénéfice de l’amendement no 817 de Mme la rapporteure générale, qui est mieux rédigé et s’inscrit tout à fait dans l’esprit de celui que je défendais.