Intervention de Charles de Courson

En matière fiscale, il faut faire preuve d’un peu d’humilité. À votre avis, pourquoi tous les pays d’Europe ont-ils supprimé leur impôt sur la fortune ? L’Autriche, en 1994 ; le Danemark en 1996 ; l’Allemagne en 1997 ; la Finlande en 2006 ; l’Italie en 1992 ; le Luxembourg en 2006.

Pourquoi sommes-nous les derniers ? Certains me diront que la Suisse l’a conservé. Mais en fait, il s’agit d’un faux impôt sur le capital, ceux qui connaissent le système suisse le savent bien.

L’ISF est antisocial. Il n’y a plus que les petits riches qui le paient. Les grands riches rient. Grâce au plafonnement, ils ne le paient pas. Les onze plus grandes fortunes françaises ne le paient pas. Alors qui le paie ? Les grandes fortunes sont les fortunes mobilières et sur ce point, notre collègue Berger a raison. Comme leur nom l’indique, les valeurs mobilières sont mobiles. Vous pouvez les déplacer, vous pouvez aussi ne pas faire verser de dividendes et vivre à crédit ; on en parlera tout à l’heure pour montrer l’absurdité à laquelle on aboutit. Les petits riches, ce sont les gens qui ont acheté un appartement dans une métropole voilà vingt ou trente ans et qui se retrouvent aujourd’hui assujettis à l’ISF. Les grands riches, eux, ne le paient pas. Tels sont les faits. Il s’agit donc d’un impôt antisocial.

C’est aussi un impôt économique. De fait, malgré la forte baisse de la rentabilité des capitaux, notamment mobiliers, le barème est resté inchangé. Or, si vous avez un peu de fortune et que vos biens ne vous rapportent plus que 2 %, vous contenterez-vous de ce qu’il ne vous reste plus que 0,5 % ? Vous préférerez partir et ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui paieront les pots cassés, faute de création d’emplois.

Cet impôt est, enfin, anti-européen. Comment voulez-vous en effet assumer…