Intervention de Nicolas Sansu

Je tiens d’abord à remercier M. le secrétaire d’État pour sa persévérance et pour avoir exposé des éléments concourant à recommander de voter cet article 4. Je tiens aussi à répondre à nos collègues de l’opposition quant à la réalité de la situation que nous évoquons.

Aujourd’hui, 342 000 ou 350 000 foyers fiscaux sont assujettis à l’ISF, soit, 0,53 % des ménages français. Ces 0,53 % de foyers fiscaux possèdent un patrimoine total de 1 400 milliards d’euros. On leur demande un peu plus de 5 milliards d’euros au titre de l’ISF, soit 0,3 % à 0,4 % de leur patrimoine – peut-être même pas autant. Il faut aussi rappeler que les cinq cents plus grandes fortunes ont vu leur patrimoine gonfler de 20 % en cinq ans. Il est donc faux de nous expliquer que cet impôt est confiscatoire et dissuasif. Ce sont des balivernes.

On nous dit aussi que notre ISF n’a pas d’équivalent. Or, en Espagne, un nouvel impôt sur le patrimoine a été mis en place. Il s’applique aux personnes dont le patrimoine est supérieur à 700 000 euros et dont la résidence principale a une valeur dépassant 300 000 euros, malgré les difficultés que connaît, comme on sait, l’immobilier. Cet impôt doit être appliqué par les communautés autonomes et 180 000 personnes le paient. Voilà la réalité.

On nous parle ensuite d’expatriation. Or, les expatriés assujettis à l’ISF, c’est-à-dire ceux qui ont conservé des biens en France, représentent 0,1 % à 0,15 % des expatriés. Arrêtons donc de raconter des histoires pour tenter de torpiller un impôt juste. Tenter de torpiller l’ISF sous couvert de la question du plafonnement est un très mauvais signe à envoyer à nos concitoyens.