Intervention de Romain Colas

Comme Nicolas Sansu, je veux saluer la détermination du secrétaire d’État et du Gouvernement dans la lutte globale contre la fraude fiscale et l’érosion des bases fiscales. Nous n’avons pas à rougir du bilan qui sera celui de ce quinquennat !

Lors du débat pour les élections présidentielle et législatives, chacun aura l’occasion de s’exprimer sur l’ISF et, plus généralement, sur ce qu’il considère être la juste contribution au fonctionnement de nos services publics en fonction des revenus et du patrimoine. Nous verrons alors que des oppositions de fond nous séparent toujours sur ce point.

Je souhaite toutefois souligner que, à chaque fois, vous vous abritez derrière des objections de forme pour finalement ne pas nous accompagner dans la démarche de lutte contre la fraude et l’érosion des bases fiscales. Lorsqu’il s’est agi, dans le cadre des débats sur la loi Sapin 2, d’abaisser le seuil de déclaration des prix de transfert, vous n’étiez pas là : c’était trop compliqué pour les entreprises ! Lorsqu’il s’est agi de créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, là encore, c’était trop compliqué ! Vous êtes favorables à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, mais à chaque fois que nous vous proposons des outils, vous les repoussez !