Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le secrétaire d’État, ce matin, vous avez indiqué que, vu la fragilité de l’article 4, vous aviez prévu de prendre des mesures complémentaires dans le cadre d’une loi de finances rectificative – du moins, c’est ce que j’ai cru comprendre. Mon amendement vise à vous éviter cette peine, puisqu’il tend à consolider la rédaction de l’article 4 : son objet est de supprimer, d’une part, l’adjectif « principal » – puisque chacun sait qu’il faut lui préférer « exclusif » –,…
