Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je nous mets donc en garde.

Plus sérieusement, cela fait deux ou trois fois que j’entends dire que cet article s’attaquerait aux holdings, mais ce n’est pas vrai : le président de la commission des finances vient presque de justifier le mécanisme, en soulevant la question des holdings qui ne sont destinées qu’à encaisser les dividendes que l’on ne perçoit pas pour qu’ils ne figurent pas au dénominateur pour le calcul du plafonnement. Ce sont des choses connues.

Nous aurons l’occasion d’évoquer d’autres situations avec l’amendement de Charles de Courson. On sait ce que sont les holdings, de même que l’on sait ce que sont les holdings animatrices – qui font d’ailleurs l’objet d’un vaste débat.

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