Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons eu beaucoup de mal, cette année, à obtenir les tableaux relatifs au plafonnement de l’ISF, avec une ventilation entre les déciles de revenus et les montants patrimoniaux. Nous ne les avons reçus que la semaine dernière. Je souhaite donc que, dorénavant, cette question fasse l’objet d’un rapport remis chaque année au Parlement.
