Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je rappelle que via le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – le cinéma s’autofinance en ne faisant à aucun moment appel directement au budget de l’État. En effet, il s’autofinance grâce à trois taxes : celle que nous payons sur notre ticket de cinéma, la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public, et, dorénavant, la taxe élargie aux fournisseurs d’accès à internet.

Je voudrais au moins corriger une erreur, l’idée que les SOFICA feraient appel à l’épargne des plus riches et pas à l’épargne populaire.

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