Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Chaque année, la collecte réunit environ 7 500 souscripteurs, et une souscription est donc d’environ 8 200 euros, soit une déduction d’impôt de moins de 3 000 euros.

Je donne ces éléments précis pour montrer que les SOFICA, ce n’est pas l’épargne des plus riches. C’est une véritable épargne populaire, l’épargne de ceux qui aiment le cinéma et qui veulent prendre le risque de le financer via ce dispositif trentenaire.

Ai-je besoin de dire que cette dépense fiscale est plafonnée et génère des recettes fiscales directes très supérieures au manque à gagner ? C’est donc en plus un dispositif vertueux pour le budget de l’État.

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