Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

C’est un amendement classique, qui vise à exonérer la résidence principale de l’ISF.

En effet, 80 % des redevables de l’ISF sont dans les deux premières tranches du barème, uniquement à cause de la flambée des prix de l’immobilier, et on sait bien que cet impôt est inefficace.

Nous sommes favorables à la suppression de cet impôt, qui touche les propriétaires de leur logement principal, qui, on le sait, provoque la fuite des capitaux et pénalise les investissements et la prise de risque. Les défauts de l’ISF ne sont pas corrigés en dépit de nombreuses niches fiscales et de nombreux colmatages. Ce n’est pas en mettant des rustines sur le ballon crevé du patrimoine que nous allons résoudre les problèmes de l’exil fiscal, monsieur le secrétaire d’État, ou la question du patrimoine.

Je crois que la France est le seul pays en Europe avec l’Espagne à avoir un impôt périodique sur le patrimoine des ménages. Il est temps de dépassionner ces débats, d’en finir avec l’idéologie et avec cet impôt inefficace économiquement.

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