Intervention de Marc Le Fur

On commence à découvrir, à l’occasion de l’article 5, les difficultés que générera le prélèvement à la source. La mesure aura des conséquences dès cette année puisqu’on l’inclut dans la première partie du projet de loi de finances. L’une des difficultés qui apparaît clairement, c’est que les élus disposant d’un mandat de cinq ans ne seront imposés que sur quatre années ; voilà la réalité objective qui deviendra publique. On le découvre à l’occasion d’une disposition relative aux indemnités d’élus ; l’affaire est sensible car l’opinion, qui sera victime du prélèvement à la source, va constater que dans certains cas, le dispositif est curieusement favorable à certaines catégories. Vous risquez donc de porter préjudice à la réputation de nos élus locaux. Le problème ne tient pas à l’article 5, mais bien au prélèvement à la source qui va occasionner ce type de difficultés, dont nous découvrons ici une première facette et dont nous reparlerons le 10 et le 17 novembre.