Intervention de Monique Rabin

Il est un peu difficile de parler après le ministre, mais je voudrais à mon tour apporter mon soutien à cet article 5. La discussion annonce des débats houleux à l’article 38 consacré à la retenue à la source – je refuse de parler d’impôt à la source, car l’impôt est de toute façon payé. Je ne peux pas, monsieur Le Fur, vous laisser tenir ces propos sur les élus. La plupart d’entre eux sont des bénévoles ; seuls 15 % sont visés par l’article 5. En effet, il y aura un petit manque à gagner pour l’État : 30 millions d’euros. Mais cette mesure représente une des dernières avancées qui nous manquaient depuis le début de l’évolution entamée en 1992. C’est en effet depuis cette date que nous avons progressivement assaini la situation, amenant les élus, à la satisfaction de la population – qui peut en être fière – à payer des impôts. Cet article ajoute le dernier étage à la fusée, et c’est plutôt une bonne chose.

En revanche, il est vrai que la mesure coûte 30 millions d’euros. Il serait intéressant de réfléchir avec le Gouvernement et avec la rapporteure générale pour voir s’il est possible, à la faveur de la navette parlementaire, de proposer un amendement permettant de récupérer cette somme d’une manière ou d’une autre. On pourrait tout à fait imposer, en 2017, la retenue à la source à tous les élus. Alors le problème serait réglé : nous serions d’accord sur le plan idéologique, juridique et financier.