Intervention de Patrick Bloche

Madame la présidente, je ne présenterai que l’amendement no 493 puisque j’entends retirer l’amendement no 490 . Cela rendra les choses encore plus simples et plus rapides, puisque telle est votre légitime revendication.

Nous reprenons cet après-midi une discussion que nous avions eue l’année dernière, lorsque, avec Pierre-Alain Muet et Stéphane Travert, j’avais présenté un amendement semblable au projet de loi de finances pour 2016. M. le secrétaire d’État avait alors souhaité reporter le vote d’une telle disposition ; nous avions donc pris date.

Cet amendement vise à autoriser les entreprises de diffusion d’oeuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquités – marchands, galeristes, antiquaires – à constituer sur trois ans des provisions déductibles du résultat imposable correspondant aux achats d’oeuvres et d’objets intervenus au cours d’un exercice et non revendus à la clôture dudit exercice.

Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la condition qu’un montant au moins égal à la provision soit utilisé dans l’année suivant celle de sa constitution pour des achats de telles oeuvres ou objets.

Le marché de l’art est un marché fragile et la concurrence internationale est forte.