Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En conséquence, les exploitations recevant l’ICHN ne retrouvent pas le bénéfice dont elles disposaient lorsqu’elles étaient au forfait.
