Intervention de Charles de Courson

Nous avons eu ce débat à de multiples reprises, tant sur les ICHN que sur d’autres indemnités : les indemnités doivent-elles entrer dans le calcul lorsque l’on est au réel, voire même au forfait ? In fine, tout le monde a convenu qu’il fallait les inclure : on ne peut faire sortir tel ou tel type d’indemnité ou de prime. Au demeurant, la question se pose dans bien d’autres domaines.

Il faut donc avoir une ligne. En l’espèce, puisque l’abattement est de 87 %, l’imposition portera sur 13 % du montant des ICHN. Dans le cas d’ICHN assez élevées, de l’ordre de 40 000 ou 50 000 euros, le taux marginal de l’impôt sur le revenu s’appliquera à un montant compris entre 5 200 et 6 500 euros.

Je le répète, mes chers collègues, tenons-nous en à une ligne : toutes les indemnités doivent entrer dans le calcul du revenu. Si nous excluons les ICHN, une multitude d’amendements suivront pour exclure telle ou telle autre indemnité et cela deviendra intenable.