Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Elle s’est ralliée à l’avis de la mission d’information sur la fiscalité agricole, laquelle s’était déclarée, dans son rapport, défavorable à cette disposition.

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