Intervention de Charles de Courson

Nous avons débattu en commission, monsieur le secrétaire d’État, de ce problème de la différence entre coût de revient et prix d’achat. De nombreux collègues ont fait observer que le prix de revient, si on fait un don, équivaut au prix d’achat majoré des coûts de stockage et de conservation, et qu’il n’est donc pas très normal de s’y référer. Il avait donc été convenu, si j’ai bonne mémoire, madame la rapporteure générale, de modifier la rédaction proposée par nos collègues afin de retenir le prix d’achat plutôt que le coût de revient. Je ne sais pas où vous en êtes vis-à-vis de ce concept, monsieur le secrétaire d’État.