Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

J’ai écouté attentivement les arguments de notre collègue Nicolas Sansu, mais les articles de presse ne font pas l’économie, ils ne rendent pas compte de l’image dont bénéficie le crédit d’impôt recherche auprès de l’extérieur comme des entreprises. Le CIR concerne tous les types de sociétés : les petites, les moyennes, les grandes. Certes, certaines bénéficient de montants plus importants que d’autres, mais il permet souvent de financer des programmes qui bénéficieront aux entreprises sous-traitantes. Il faut donc examiner le dispositif dans sa globalité.

Ne jouons pas avec cela ! C’est trop important pour notre économie, pour nos entreprises. Dans ma circonscription, des entreprises déposent des dossiers au titre du crédit d’impôt recherche. Certaines, comme Forges de Niaux, en bénéficient, et cela les aide dans leur développement : 70 % de leur activité est tournée vers l’exportation, et c’est le crédit d’impôt recherche qui leur permet de la financer.

Je crois qu’il ne faut pas revenir sur le dispositif. Le groupe socialiste, écologiste et républicain y est attaché et ne souhaite pas que cet amendement soit adopté. Nous soutenons donc la position du Gouvernement.

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