Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

En Corse, la part des dépenses en recherche et développement n’est que de 0,4 % du PIB, contre 2,26 % au niveau national. L’investissement privé en R&D représente, en France continentale, deux tiers des investissements, contre seulement un tiers en Corse. Dans les départements d’outre-mer, la part des dépenses en R&D représente 0,7 % du PIB, soit un taux supérieur à ce qu’il est en Corse.

La question n’est nullement de s’opposer à l’outre-mer. Vous avez fait référence au traité de Maastricht, lequel distingue les régions ultrapériphériques, bénéficiaires de différenciations fiscales. De son côté, la Corse a bénéficié, pendant plusieurs années, d’un régime de zone franche, la sortie en sifflet de ce dispositif s’étant accompagné de la création d’un crédit d’impôt.

Nous ne sommes pas là pour quémander des aides, vous le savez bien, mais pour demander des moyens spécifiques. Le Gouvernement et notre assemblée ont accepté le concept d’« île-montagne ». Soit ce n’est qu’un intitulé creux, soit il signifie quelque chose : que ce territoire a une spécificité et des handicaps qu’il convient de compenser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion