Intervention de Charles de Courson

L’amendement no 370 est un amendement hollandiste. Je vous rappelle en effet la déclaration du Président de la République du 6 novembre 2014 dans laquelle il annonçait : « nous allons faire le CICE pendant trois ans […], cela va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allègement du coût du travail sera transféré en baisses de cotisations sociales pérennes ».

À cette promesse, réitérée en janvier 2016, le chef de l’État trouvait trois avantages : elle procurerait davantage de clarté aux entreprises ;elle pérenniserait le dispositif « de manière à ce qu’il n’y ait pas de doute sur son existence » ; elle permettrait la généralisation de l’allègement du coût du travail à l’ensemble des activités du pays. En termes clairs, cette substitution permettrait de sortir des problèmes liés au périmètre, puisque actuellement seuls les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés en bénéficient, et qu’il a fallu trouver des palliatifs pour ceux, de toute nature, qui ne le sont pas. Toutefois, François Hollande semble avoir oublié cette promesse, lui préférant une amplification du CICE, dont l’impact budgétaire ne sera sensible, comme vous le savez tous, qu’en 2018.