Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Supprimer ce dispositif en 2017 va infliger à nos territoires une double peine, dans la mesure où nous sommes également sous le coup d'une révolution en matière de compétences économiques des collectivités territoriales, qui va engendrer une période de flou d'une durée indéterminée concernant les aides que nous pourrons apporter aux entreprises en création. En ce moment, cet article est le pire signal que vous puissiez envoyer.

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