Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit d'étendre le bénéfice de l'ACCRE à toute personne physique – pas simplement demandeur d'emploi – reprenant une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En l'état du droit, seules sont éligibles les personnes créant une entreprise dans un tel quartier. Il paraît logique de soutenir également celles qui y reprennent des entreprises.

Le coût de cette extension serait de 2 millions d'euros. J'écris dans l'exposé sommaire de cet amendement que ce coût serait largement compensé par la rationalisation de l'ACCRE, mais ce n'est plus le cas, à cause de l'adoption des amendements précédents.