Intervention de Dominique Tian

Il est urgent de supprimer cet article 9, dont l'utilité est impossible à saisir. S'il est indiqué, dans l'exposé des motifs, que les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime social des indépendants (RSI), la conclusion en est que le mieux est de supprimer l'interlocuteur social unique (ISU) et de créer un contrôle national et régional avec une nouvelle structure ! Le timing est très strict, puisqu'il est prévu que cet article entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Le système qui résulterait de cela serait complètement différent, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur les cotisants et les personnels, qui nous ont alertés. En quelques semaines, vous prétendez marier deux systèmes qui n'ont jamais fonctionné ensemble dans un système unique d'une extrême complexité, contre l'avis des personnels, avec des services informatiques à fusionner de toute urgence et un co-pilotage qui reste à imaginer.

Nous assumons que le RSI a été une catastrophe industrielle à sa création, et qu'il a placé un certain nombre d'artisans dans une situation dramatique. Mais de l'avis général, le système est en train de s'améliorer, jusqu'à être presque acceptable. Cette mesure va provoquer en quelques jours une nouvelle catastrophe industrielle.

Il faut supprimer cet article 9 pour éviter une telle catastrophe. Je ne comprends pas ce qui guide le Gouvernement qui écrit une chose et son contraire dans l'exposé des motifs de cet article.