Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. Comme l'a dit Mme Bulteau, cet article est la suite d'une réforme qui a été lancée sur la base de deux rapports, l'un de l'Assemblée, l'autre du Sénat, pour remédier à l'état catastrophique du service rendu aux commerçants et artisans. Je rappelle que ces catastrophes étaient le résultat d'une réforme engagée en 2008, avec l'ISU, et qui a valu des manifestations nombreuses sur l'Esplanade des Invalides.

À l'heure actuelle, le service aux commerçants et artisans s'améliore grandement, comme en témoignent certains indicateurs : taux de recouvrement ou baisse du nombre d'appels de protestation.

Il n'est pas proposé de fusionner, mais de définir un pilotage commun qui se répercutera du plan national au plan local. Les responsables de ce pilotage commun seront désignés à la fois par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par le RSI.

Nos discussions sont paradoxales : quand nous voulons faire des économies, vous nous proposez, au contraire, des dépenses. Vous nous reprochez de ne jamais faire de réformes, mais aujourd'hui, nous poursuivons, dans la sérénité, l'amélioration progressive du service rendu aux assurés en proposant une réforme qui répare ce que vous avez mis en place.

Cette réforme se fait en continuité avec les actions engagées depuis 2012, sur la base des deux rapports mentionnés. Elle est assise sur les résultats déjà obtenus, et il serait bien dommage de s'opposer à sa poursuite alors qu'elle est en train de donner de bons résultats. Il n'est pas question de fusionner les organismes, mais seulement d'harmoniser les conditions de recouvrement de cotisations, qui sont très complexes à l'heure actuelle – dans certains cas, le RSI donne délégation à d'autres organismes, y compris l'Urssaf, pour y procéder. Nous allons vers une simplification, y compris pour les assurés qui auront un interlocuteur plus précis pour contester le niveau de recouvrement de leurs diverses cotisations, CSG ou CRDS.