Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J'avais cosigné un amendement qui a probablement été retiré puisqu'il n'est pas dans la liasse, qui visait également à la suppression de l'article 10. Je trouve, moi aussi, extrêmement bas le seuil d'affiliation au RSI, pour les activités de location de biens meubles. Les arguments développés par notre collègue Roumégas me paraissant légitimes, je voterai cet amendement de suppression.

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