Intervention de Éric Alauzet

Retournons du côté de l’économie circulaire : nous avons évoqué hier la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont » sur les déchets, qui vise à taxer le plus tôt possible dans la chaîne économique pour orienter les comportements, ainsi que la taxe sur les déchets finaux, calculée au kilo – vous vous en souvenez, monsieur le secrétaire d’État. Aujourd’hui, nous traitons de la TGAP « aval », qui s’applique tout au bout de la chaîne. Elle est à mon avis moins intéressante, mais elle existe.

Le présent amendement vise donc à préciser la trajectoire jusqu’en 2025 de la TGAP payée en cas d’incinération et d’enfouissement. Nous devons en effet progresser, car un tiers des déchets part encore en incinération ou en enfouissement. Par cet amendement nous proposons non seulement une trajectoire, mais également de revoir les réfactions – elles ont sans doute été établies historiquement pour échapper à la TGAP – liées à la qualité des installations ou à la façon dont on transporte les déchets. Celles-ci ne racontent pas grand-chose de ce que l’on veut faire des déchets.

Nous proposons donc des critères de réfaction, autrement dit de réduction de la TGAP, davantage liés à la performance : ils permettront de remonter les déchets dans la hiérarchie, générant moins d’incinération et d’enfouissement et favorisant la valorisation et le tri. Si l’on produit moins de déchets et si on les trie mieux, on paiera moins de TGAP.