Intervention de Christian Eckert

Ainsi que l’a indiqué Mme la rapporteure générale, le Gouvernement vous proposera dans le texte initial du PLFR une trajectoire TGAP, répondant ainsi à une partie de votre premier amendement.

Sur le deuxième point portant sur une diminution, une réfaction ou en tout cas une adaptation de la TGAP en fonction de la qualité du tri, je suis plus réservé – je vous le précise maintenant, même si nous en rediscuterons en PLFR – car nos services m’indiquent que cela pose un problème de constitutionnalité. Nous y retravaillerons et nous traiterons ce sujet – ou pas, en tout cas en ce qui me concerne – en PLFR.

Concernant le deuxième amendement, que vous avez défendu brièvement, le Gouvernement y est sensible et vous fera des propositions allant dans le sens d’un tri et d’une analyse fine, notamment en ce qui concerne les installations produisant du biogaz. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.

Nous travaillons actuellement sur le PLFR, qui sera déposé en conseil des ministres d’ici à une quinzaine de jours, ce qui vous permettra d’ailleurs de prendre connaissance du projet du Gouvernement et de proposer toute modification qui vous paraîtrait utile. Comme l’année dernière, nous proposons de traiter toutes les questions relatives à la TGAP en PLFR, avec le bémol que je vous indiquais concernant leur solidité juridique.

Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, à ce stade, je préférerais que l’Assemblée les rejette.