Intervention de Christian Eckert

Actuellement, ce dispositif fonctionne bien puisque la TGAP ne rapporte quasiment rien. Vous connaissez tous ici le principe de la TGAP : si elle ne rapporte rien, cela signifie que les objectifs sont atteints. Or, là, le gain est de moins de 100 000 euros par an, me dit-on, ce qui est négligeable.

Vous proposez de travailler sur les seuils d’incorporation à respecter. Le Gouvernement partage votre point de vue, mais je vous fais la même réponse que tout à l’heure : nous vous proposerons des seuils qui doivent respecter beaucoup d’objectifs en même temps, ce qui rend toujours les choses difficiles.

Tout d’abord, il convient d’analyser la concurrence entre les différentes formes de biocarburant et de biogaz afin de vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre. Ensuite, nous ne devons pas fixer des seuils trop hauts avant de nous être assurés que nos filières seront en capacité de fournir les produits nécessaires pour que ces seuils soient atteints. Mais nous n’en sommes pas là, car cela fonctionne bien pour le moment.

En liaison avec tous les ministères concernés – non seulement celui de l’écologie, bien sûr, mais également celui de l’agriculture et de la forêt –, nous préparons avec nos services une proposition pour le PLFR. Si ces amendements ne sont pas retirés, je proposerai donc leur rejet à ce stade, avec l’engagement clair de reprendre ce sujet en PLFR.