Intervention de Christian Eckert

Monsieur Alauzet, vous proposez de distraire – le mot n’est en rien méprisant – une partie du produit de la TICPE au profit des collectivités territoriales. Or, cette taxe finance beaucoup de choses liées à la transition énergétique, en particulier l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – qui se verrait alors privée d’une partie de ses ressources alors même que les collectivités territoriales bénéficient directement de son soutien. De surcroît, la répartition serait probablement assez difficile à réaliser.

Je vous propose donc de nous en tenir au « circuit » actuel donnant à l’ADEME les moyens de soutenir les projets territoriaux – ce qu’elle fait largement – et de ne pas procéder à ce transfert direct d’une partie de la TICPE aux régions essentiellement. Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements. Nous souhaitons que l’ADEME puisse continuer à répartir les actions territoriales en fonction des moyens qui lui sont donnés, notamment par la TICPE.