Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite préciser le contexte dans lequel la commission a adopté cet amendement, dont l’objectif budgétaire n’est pas très ambitieux puisqu’il ne rapporterait que 600 000 euros aux caisses de l’État, et l’amendement no 303 que nous examinerons plus tard.

L’amendement no 304 , sur la taxe à l’essieu, et l’amendement no 303 , sur le droit de circulation sur les vins, ont été adoptés sur proposition de notre collègue Charles de Courson dans le but d’ouvrir une discussion sur l’ensemble des dispositifs fiscaux appliqués en Corse. C’est cette idée-là qui a prévalu en commission des finances et non la volonté d’imposer quoi que ce soit d’une manière extrêmement rapide – l’amendement no 304 a d’ailleurs été lui-même modifié par rapport à celui de la commission des finances : le dispositif initialement prévu devait en effet entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017, mais tout le monde a insisté sur la nécessité d’une concertation avec l’ensemble des acteurs corses afin de parvenir à un consensus. Nous savons en effet très bien que les mesures décidées de manière brutale par Paris ne sont pas toujours les mieux appliquées.

Pour que nous puissions trouver un « point d’atterrissage » satisfaisant pour tout le monde, je retirerai donc ces deux amendements. J’ai cru comprendre que des ouvertures étaient possibles, s’agissant notamment du droit de circulation sur les vins, et qu’un échange avec les viticulteurs était envisageable, ce qui me semble extrêmement important.

Encore une fois – je parle un peu au nom de la commission des finances dans son ensemble – ces amendements visaient non pas à imposer quoi que ce soit, mais à faire émerger ces questions et, surtout, à trouver un « point d’atterrissage » et de consensus.

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