Intervention de Camille de Rocca Serra

Madame la présidente, je fais le lien entre trois amendements, ce qui permettra de gagner du temps.

La Corse est la seule région française à ne pas comprendre sur son territoire un mètre d’autoroute, avec les conséquences que cela peut avoir en termes de trafic. À titre d’exemple, un 44 tonnes devant effectuer le trajet Bastia-Porto-Vecchio, l’un des plus importants axes économiques de Corse, met huit heures aller-retour, hors temps de chargement et de déchargement, pour parcourir seulement 147 kilomètres.

Le rapport d’Alain Lambert, réalisé en 1998 au titre de la commission des finances du Sénat, dispose que « la taxe à l’essieu s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain à l’exception de la Corse » et l’instruction du 16 février 2000 relative au champ d’application de la réforme de la taxe à l’essieu précise dans son point IV que cette taxe « n’est pas applicable dans les deux départements de Corse ».

Et pour cause : depuis le 1er janvier 1993, l’État, percepteur de cette taxe, n’a plus un kilomètre de réseau routier en Corse. Le patrimoine relatif au réseau routier national sur le territoire insulaire, soit 576 kilomètres, les ouvrages d’art et les dépendances attenantes, ainsi que la compétence en matière de gestion de ce réseau ont été transférés à la collectivité territoriale de Corse par la loi du 13 mai 1991, dite « loi Joxe ». Ce n’est pas Paul Giacobbi qui pourra le démentir, puisqu’il en a eu la charge.

Depuis le 1er janvier 2012, les véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent s’acquittent de la taxe à l’essieu au prorata du nombre de jours durant lesquels lesdits véhicules arpentent le réseau routier et autoroutier continental.