Intervention de François Pupponi

Un autre amendement a été déposé parce que certains droits indirects ne sont pas payés en Corse, en Moselle et en Alsace. Ce que propose M. de Courson aurait pour conséquence que ces taxes seraient payées en Corse, mais pas dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui auraient droit à ces exonérations. Je ne dis pas que Charles de Courson a voulu nous provoquer, mais on voit bien qu’il y a des anomalies à rectifier.

J’entends la proposition de la rapporteure générale et j’attends avec impatience la réponse du secrétaire d’État. Oui, il y a urgence à mettre en oeuvre des textes spécifiques à la Corse, compte tenu d’un certain nombre de particularismes. Ainsi, le coût de l’exploitation viticole en Corse est supérieur de 20 % à ce qu’il est sur le continent. Aujourd’hui, un viticulteur corse paie 20 % de charges de plus qu’un viticulteur installé sur le continent.

Dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration – la collectivité territoriale de Corse proposait d’ailleurs la semaine dernière des évolutions législatives en matière fiscale et sociale –, le surcoût est de 30 %.

Oui, il y a des particularités. Oui, il y a des spécificités. Oui, il y a des surcoûts liés à l’insularité et à des causes historiques. Oui, il y a urgence à adopter des textes efficaces pour permettre à cette île de connaître enfin un développement harmonieux.