Intervention de Christian Eckert

Je répondrai de manière globale sur ces amendements parfois antagonistes, même si certains viennent d’être retirés. J’inviterai d’ailleurs les auteurs des autres amendements présentés à les retirer également et je vais vous dire pourquoi.

La spécificité corse est connue. Le Premier ministre s’est rendu en Corse, et je l’accompagnais, pour échanger avec les élus. Le droit sur les vins et la TSVR ne sont pas des sujets majeurs en termes d’enjeux financiers : la question principale tient aux fameux arrêtés Miot que tout le monde connaît ici.

Sur ce point, je le dis tout de suite, le Premier ministre a chargé Jean-Michel Baylet et votre serviteur de travailler avec les élus corses pour traiter ce problème dont les enjeux, non seulement financiers mais aussi éthiques et juridiques, sont importants. Ici, tout le monde le sait.

Je crois savoir qu’une proposition de loi vient d’être déposée. Son contenu a été élaboré en liaison avec nos services et les parlementaires corses, et j’indique que la Gouvernement, comme il s’y était engagé, aura une position ouverte, même si certains articles ne recueillent pas, pour l’instant, son assentiment complet. Nous partageons l’esprit de cette proposition, mais certaines modalités, comme les échéances temporelles, ne sont pas tout à fait conformes à ce que le Gouvernement entend soutenir. Le Parlement restera ensuite souverain, bien sûr.

Concernant les deux sujets qui viennent d’être abordés, et sans relancer le débat, on ne peut avancer l’argument selon lequel sous prétexte qu’il n’y a pas d’autoroutes et de routes nationales en Corse, la TSVR n’aurait pas à y être acquittée. Certains départements du continent sont en effet dans la même situation puisque de nombreuses routes nationales ont été départementalisées. En outre, à partir du moment où l’on admet la nécessité de la continuité territoriale, on ne peut raisonner ainsi. Il faudrait presque analyser le réseau département par département ou région par région, pour avoir une taxe à l’essieu modulable : tout le monde comprend que ce ne serait pas gérable. Cet argument, je ne le fais donc pas mien.

Néanmoins, j’ai entendu ce qu’a dit Paul Giacobbi hier, ce que Camille de Rocca Serra vient de déclarer et ce que la rapporteure générale vient d’indiquer. Je vous invite à continuer le travail.

Sur les arrêtés Miot – encore une fois, c’est la question la plus lourde –, nous sommes en mesure d’arriver à une position équilibrée, sinon consensuelle. Sur les autres sujets, je ne peux pas admettre que l’on inscrive dans la loi, avant d’en avoir mesuré les enjeux, l’exonération ou la dispense de TSVR ou, a contrario, l’assujettissement à cette taxe.

Ce serait en effet prématuré. Je vous invite donc à retirer ces amendements et à poursuivre le travail. Je crois que la proposition de loi sur l’usucapion et les arrêtés Miot sera inscrite à l’ordre du jour, même si je n’ai pas encore de date puisqu’elle vient d’être déposée.

Poursuivons le travail : nos services feront preuve d’ouverture s’il y a des points à examiner, mais évitons les excès dans un sens ou un autre, qui consisteraient à inscrire dans la loi ce qui a été réglé par des décrets, des arrêtés ou des instructions ministérielles – cela nous figerait dans des positions extrêmes.

Un mot maintenant sur la Moselle et l’Alsace. Je suis né en Moselle et ma mère y vit toujours. J’habite en Meurthe-et-Moselle. La question du droit local est elle aussi historique, héritée de périodes douloureuses dans nos régions. Nous verrons là aussi s’il y a lieu d’harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire national. Ce sont des questions difficiles.