Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le secrétaire d’État, ayant quant à moi un père qui était à moitié alsacien, même s’il a été député et sénateur de la Corse, je ne peux qu’aller dans votre sens en recommandant la prudence.

Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » : U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables.

Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la réponse du Gouvernement. Je pense à cette imprécision, sinon de la Cour du moins de son exégète qui en est un ancien membre, consistant à dire que la Corse est toujours exonérée,« sans justification », du droit de circulation : l’article 16 d’un décret de 1811 s’applique en l’absence de disposition législative contraire, sauf à admettre qu’un vieux texte n’est plus applicable.

Il y a aussi beaucoup de confusion dans les esprits – pas ici, mais ailleurs – entre la TVA sur les vins et d’autres sujets. Si on appliquait cette TVA aux vins produits et consommés en Corse, qui ne représentent qu’une faible part des vins produits sur l’île, cela ruinerait les viticulteurs brutalement et de manière totalement injustifiée. Là aussi, il y a une base : c’est le travail parlementaire, sauf à décider que ce que nous disons ici ne sert à rien. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État considère que les travaux parlementaires peuvent fonder une attitude de l’administration, y compris de l’administration fiscale. Les fiscalistes savent qu’il est intéressant de susciter des questions écrites pour obtenir des réponses écrites.

Nous pourrions dire qu’il y a eu beaucoup de bruit pour rien : Much Ado About Nothing. Simplement, il est important qu’à ce stade, le chantier soit ouvert : pas une bataille rangée, mais un chantier prévoyant un aggiornamento de dispositions historiques qui peuvent paraître un peu boiteuses – encore que de telles règles, quand elles sont appliquées pendant un demi-siècle sur la base de travaux parlementaires, sont admissibles.

Il faut regarder les choses au fond. Le ministre a cité les arrêtés Miot. Un travail est en cours. Le consensus absolu n’est pas atteint, mais en comparaison de périodes plus anciennes, je rends hommage au secrétaire d’État publiquement.