Intervention de Luc Belot

J’aimerais aborder ce sujet de manière globale et apporter quelques éléments de réflexion, à la suite de Dominique Lefebvre.

Ce sujet revient régulièrement dans notre hémicycle, face à la réalité de ce que sont aujourd’hui les acteurs internet globalisés, mondiaux. La tentation de la France, et parfois d’autres pays, est de pouvoir créer des taxes et, à l’échelle d’un pays, une régulation.

La réalité, c’est qu’à chaque fois que nous nous sommes frottés à cet exercice, nous avons échoué. Il y a quelques années, nous avons examiné une loi anti-Amazon, qui ne portait pas son nom – de même que ces amendements ne portent pas le nom des entreprises qu’ils ciblent, en l’occurrence Google et YouTube. S’agissant d’Amazon, on voulait, à l’époque, interdire la réduction de 5 % sur le livre et la livraison gratuite. Nous avons passé quelques mois à débattre de ce sujet, et Amazon a finalement fixé le prix de la livraison à 1 centime.

De la même manière, lorsque nous avons voulu réguler les voitures de transport avec chauffeur – VTC –, nous avons adopté deux lois, que nous avons rendues inapplicables, car leur objet était incontrôlable et invérifiable, avec un seul objectif, à peine avoué, celui d’interdire ces acteurs mondiaux.

Aujourd’hui, nous avons deux possibilités face à ces vidéos. Soit l’Europe confirme son attachement au principe du pays d’origine, auquel cas le texte ne s’appliquerait pas…