Intervention de Véronique Louwagie

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 134 .

Je tiens à rappeler le contexte : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, la commission des finances avait émis le souhait de procéder à un état des lieux des taxes sur les produits alimentaires, à la suite de questions que nous nous posions sur la pertinence, notamment, de la taxe sur la farine.

Créée à cet effet, la mission d’information sur la taxation des produits alimentaires, dont Razzy Hammadi était le rapporteur et dont j’étais la présidente, a rendu son rapport en juin dernier. Celui-ci préconisait des baisses de la fiscalité, notamment huit suppressions de taxes et deux harmonisations de TVA – harmonisations qui font l’objet des amendements no 133 sur le chocolat et no 134 sur la margarine.

Les suppressions de taxe font l’objet d’amendements, les uns à la première partie du projet de loi de finances, les autres à la seconde partie, s’agissant notamment des taxes sur la farine et sur les huiles végétales.

Ces suppressions et harmonisations représentant une perte de recettes de 590 millions d’euros, la mission d’information proposait en contrepartie d’augmenter la fiscalité sur les boissons sucrées ou de mettre en place une taxe sur le sucre. En effet, la mission d’information n’avait pas d’autre alternative que de proposer un financement du dispositif évalué.

J’ai entendu les remarques très pertinentes de Mme la rapporteure générale en commission lors de la présentation de la mission : elles rejoignaient sur l’essentiel les conclusions du rapport. La rapporteure observait toutefois que le déplacement de 590 millions d’euros de fiscalité représentait un mouvement de curseur important qui devrait être étalé dans le temps.

Monsieur le secrétaire, d’État, pouvez-vous nous indiquer les propositions que le projet de loi de finances pourrait prendre en compte dans le cadre de ces 590 millions d’euros ? Est-il possible d’instaurer un dispositif permettant d’entamer cette suppression de taxes ? Il serait bon d’engager un processus de diminution. Lesquelles de ces suppressions de taxes vous sembleraient-elles prioritaires ? En supprimer ne serait-ce qu’une, par exemple celle sur la farine, enverrait un signe positif important.

J’ai choisi un gage traditionnel : la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts, plutôt que le recours à une nouvelle taxe sur le sucre, dont le secteur est particulièrement affecté au niveau mondial.

L’amendement no 133 vise à harmoniser la taxation du chocolat dans un souci de simplification et l’amendement no 134 à aligner la taxation de la margarine sur celle du beurre, au taux réduit de 5,5 %.