Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce que l’on attend de la TVA, c’est du rendement – tout le monde peut entendre cet argument, et c’est d’ailleurs dans cet esprit que cette taxe a été mise en place. Cependant, s’agissant du bois de chauffage, il faut être cohérent jusqu’au bout. Malheureusement, la taxe n’a pas de base : si l’on ramène son taux de 10 % à 5,5 %, on ne pourra donc pas constater de perte de recettes. En effet, 85 % du bois de chauffage étant vendu de façon informelle, donc non réglementée et non taxée, cela ne fait pas entrer de recettes dans les caisses de l’État. Si l’on veut être cohérent et donner un coup de pouce aux rentrées fiscales dans le cadre de la TVA, il faut bonifier le taux de TVA applicable au bois de chauffage en le ramenant à 5,5 %. On obtiendra alors des rentrées fiscales – c’est exactement ce que l’on attend de la TVA.