Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise lui aussi à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage à 5,5 %. Le chauffage au bois est une énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur, qui représente pour de nombreux ménages français une opportunité de réduire leur facture énergétique.

Cultiver la forêt produit des aménités positives pour le climat : cette activité mérite donc d’être encouragée par l’État. Le maintien des forêts passe par un revenu correct pour les exploitations durables. L’utilisation du bois pour le chauffage est complémentaire des autres usages et contribue au maintien de la diversité des essences. C’est la raison pour laquelle nous proposons de soumettre ce produit à un taux de TVA réduit.

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