Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
…n’est pas forcément partagée. Au contraire, elle est discutée par ceux qui réfléchissent à ces sujets.
Ma position est claire. Le taux de TVA applicable au bois de chauffage est de 10 % : ce n’est donc pas le taux normal de 20 %. Le bois de chauffage est donc nettement moins fiscalisé que les autres énergies. Si nous le soumettions à la contribution climat-énergie ou à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, je vous laisse imaginer les questions qui ne manqueraient pas d’être soulevées !
Nous avons déjà examiné cet amendement dix fois, et nous le reverrons probablement encore dix fois,…
