Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

…pour tout le monde, surtout pour celui qui doit répondre à chaque fois.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Il souhaite la stabilité sur ces questions, dans l’attente d’une nouvelle directive portant réforme de la TVA : à ce moment-là, nous pourrons prendre en compte tous ces arguments.

Quant à l’impact du taux de TVA sur le prix, madame Dalloz, je maintiens ce que j’ai déjà dit. Souvenez-vous de tous les déboires que j’ai eus l’année dernière, y compris à titre personnel, sur la question de la taxe dite « tampon » ! Je n’ai pas forcément développé l’argument selon lequel la baisse de la TVA sur les produits hygiéniques féminins aurait un impact sur leur prix. Nous en discutions d’ailleurs à l’instant et je serais très curieux de savoir quel a été l’impact de cette mesure sur les prix.

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