Intervention de François Pupponi

Ces deux amendements visent à soumettre au taux de TVA de 5,5 % les prestations fournies par les résidences hôtelières à vocation sociale – RHVS –, qui permettent de loger les personnes sans abri en grande difficulté. Ces prestations représentent un coût non négligeable pour le budget de l’État, puisque le coût des nuitées s’élèverait à quelques centaines de millions d’euros – on pourrait même dépasser le milliard d’euros. Pour loger ces populations dans les meilleures conditions, et éventuellement pour permettre à l’État de dépenser moins, il est proposé de ramener le taux de TVA à 5,5 %.