Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le sujet est intéressant, mais là aussi, je ne pense pas que la TVA soit le bon outil. Néanmoins, le Gouvernement se soucie de ces questions. Premièrement, nous transformons en crédit d’impôt la réduction d’impôt et cela peut concerner les personnes handicapées. Deuxièmement, et j’ai eu l’occasion de le dire hier, le Gouvernement travaille – j’espère que nous aboutirons – sur un crédit d’impôt concernant des travaux d’aménagement liés à un handicap.

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