Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 404 , 590 et 809 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no s 404 et 590 sont identiques.

La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 404 .

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