Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cette proposition est en effet assez difficile à mettre en oeuvre. Dans la mesure où cela touche la TVA, mais aussi d’autres impôts, le Gouvernement propose que l’on rassemble ces éléments dans un amendement global, bien charpenté, au moment du projet de loi de finances rectificative. Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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